5 Sept Etiquette est le seul imprimeur et fabricant d’étiquettes adhésives en rouleaux à proposer du WebtoPrint

5 SEPT ETIQUETTE est une entreprise spécialisée dans la fabrication et l’impression d’étiquettes adhésives autocollantes en rouleaux pour l’industrie, que ce soit pour l’impression sur mesure d’étiquettes complexes ou pour l’impression automatisée d’étiquettes simples comme par exemple, des étiquettes sèches pour bouteille de vin ou des étiquettes alimentaire pour pots de confiture.

5 SEPT DIRECT, la solution de gestion de commande 100% Web pour l’impression d’étiquettes adhésives en rouleaux

Pour répondre à un marché où les industriels sont à la recherche de fournisseurs offrant compétitivité, délai et qualité, 5 Sept Etiquette propose une solution de gestion de commande du portefeuille « étiquettes adhésives autocollantes en rouleaux » adaptée à chaque besoin.

Notre coeur de métier ? L'impression d'étiquettes autocollantes et adhésives en bobine à prix réduit.

Equipée d’un parc machine (offset, flexo, numérique et sérigraphie) d’une moyenne d’âge de 4 ans (peu courant dans le secteur de l’imprimerie), 5 Sept Etiquette a des caméras de contrôle qualité sur ses presses et ses machines de finition emballage et vise ainsi le « zéro défaut » et le « pas cher » grâce a une réduction des coûts de fabrication.

Etiquette adhésives autocollantes pour secteurs :

Nous imprimons :

Enfin un site de commande en ligne spécialisé dans l'étiquette autocollante imprimée !

Avec 70 employés, 5 Sept Etiquette réalise un chiffre d’affaires de plus de 10 millions d’euros en 2015 et est certifiée ISO 9001:2015, FSC et Imprim'Vert.

Partenaire des revendeurs et sous-traitants

5sept direct est partenaire et fournisseur des revendeurs / Sous-traitance qui font de l’étiquette adhésive mais qui n’ont pas de machines d’impressions adaptées.

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


1. Objet


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site
www.5septdirect.com, ci-après nommé « 5 SEPT DIRECT » et les conditions d'utilisation du Service par
l'Utilisateur.


2. Mentions légales


Le site Internet 5 SEPT DIRECT (www.5septdirect.com) appartient à 5 SEPT ETIQUETTE dont le siège social se
situe à Z.A de la Grange Blanche, 84 350 COURTHEZON.
S.A.S. au capital de 2 286 736 Euros
RCS Avignon 389 302 647
Siret 389 302 647 00026
APE : 1729 Z
TVA FR : 17 389 302 647


3. Définitions

  • « Utilisateur » : désigne la personne ayant rempli un formulaire d'inscription lui permettant de disposer d'un
    compte personnel
  • « Visiteur » : utilisateur qui n'est pas membre
  • « Site web » : désigne le service électronique de communication au public en ligne, édité par 5 SEPT DIRECT
  • « Lien hypertexte » : désigne le mécanisme de références localisé ou produit par un contenu (source) permettant
    d'accéder directement à un autre contenu (cible) quelle que soit la localisation au sein du réseau de l'internet
  • «Identifiant » : désigne le mot de passe (password) et le nom d'utilisateur (login) fourni par 5 SEPT DIRECT et
    ayant pour objet de l'identifier au regard des opérations qu'il effectue sur le site. L'utilisateur est seul responsable
    de la confidentialité, de la garde et de l'utilisation de l'identifiant.


4. Accès au site et au service fournis


5 SEPT ETIQUETTE a développé le présent site Web 5 SEPT DIRECT destiné à fournir un accès automatisé à sa
plateforme de commande en ligne d’étiquettes adhésives en bobine. Les présentes conditions générales d'utilisation
(les "Conditions d'Utilisation") sont applicables à tous les Services disponibles sur le site 5 SEPT DIRECT (le "Site")
; Sauf disposition expresse contraire, toute amélioration d'un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service
lancé par 5 SEPT ETIQUETTE sera soumis aux Conditions d'Utilisation.
Afin d'accéder au Site et de bénéficier des Services, l'utilisateur doit disposer d'un accès Internet et du matériel
nécessaire (notamment ordinateur, modem ou tout autre outil de connexion) lui permettant le téléchargement de
données, fichiers. En accédant au Site et en utilisant les services proposés par 5 SEPT DIRECT, l'utilisateur accepte
sans réserve les Conditions d'Utilisation. Par cette acceptation, il contracte avec la société 5/7 ETIQUETTE S.A.S,
société située au 86 rue Marcel Valérian, 84350 Courthézon, et s'engage à respecter l'ensemble des dispositions des
Conditions d'Utilisation.
Si vous avez des questions concernant les Conditions d'Utilisation, nous vous invitons à contacter notre service client
par mail. Le service n’est pas organisé pour répondre aux demandes téléphoniques.


5. Réserve de propriété


Le vendeur conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en
principal et accessoire. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des
biens.


L’acheteur s’engage en conséquence à assurer les marchandises vendues au profit de qui il appartiendra contre tous les risques de perte, détérioration et dommages qu’elles peuvent courir ou occasionner à compter de leur réception.
Tant que le prix n’est pas intégralement payé, l’acheteur doit individualiser les marchandises vendues. A défaut d’individualisation, le vendeur peut exiger le règlement immédiat des marchandises ou reprendre celles en stock.


6. Propriété intellectuelle


Lorsqu'un industriel exécute, sous quelque forme que ce soit, un travail impliquant une activité créatrice au sens de la législation sur la propriété artistique (dessins, photos, gravures, films, cylindres ou clichés), les droits d'auteur découlant de cette création, et notamment le droit de reproduction, restent acquis à l'industriel et ne sont transférés au client que moyennant une convention écrite en ce sens.
Cette convention de cession des droits d'auteur et notamment du droit de reproduction doit être expresse ; elle ne saurait résulter, ni du fait que l'activité créatrice ait été prévue dans la commande, ni du fait qu'elle fasse l'objet d'une rémunération spéciale, ni enfin du fait que la propriété du support matériel du droit d'auteur soit transférée au client.
Cette convention de cession des droits d’auteur devra être écrite et délimiter précisément l’étendue de la cession, notamment quant à la nature des droits cédés et à sa durée.
La passation d'une commande portant sur la reproduction d'un objet qui bénéficie de la protection des lois sur la propriété artistique implique, de la part du client, l'affirmation de l'existence d'un droit de reproduction à son profit. Il doit, en conséquence, de plein droit, garantir l'industriel contre toute contestation dont ce droit de reproduction pourrait être l'objet.


7. Responsabilité du vendeur


Le vendeur n’est pas responsable :
1° des préjudices résultant soit de l’utilisation des marchandises, soit de la nature, de la qualité ou de l’usage du produit étiqueté,
2° des mentions figurant sur les marchandises fabriquées en fonction des spécifications fournies par l’acheteur et sous sa seule responsabilité, qui doivent répondre aux exigences légales et réglementaires relatives du produit étiqueté,
3° des spécifications erronées ou incomplètes qui lui ont été précisées par l’acheteur lors de la commande en ce qui concerne notamment la compatibilité avec les machines de pose ou de repiquage,
4° des dérogations aux règles normales d’utilisation des codes à barres, demandées expressément par l’acheteur lors de la commande,
5° des défauts inhérents à la matière première ou au matériel mis à la disposition du vendeur par l’acheteur et des conséquences découlant de ces défauts ; le vendeur est tenu d’informer l’acheteur dès qu’il décèle un défaut.
L’acheteur garantit en conséquence de plein droit le vendeur contre toute action mettant en cause sa responsabilité dans les cas précités.
6° Le vendeur ne verra en aucun cas sa responsabilité engagée de part la mauvaise utilisation du dit site 5 Sept Direct. En effet, tout téléchargement de fichier relatif à une référence est à sa charge.
En présence ou en absence de validation de BAT, l’acheteur ne pourra en aucun cas rendre le vendeur responsable d’un mauvais référencement dû à une erreur d’utilisation du site.


8. Modification


Les Conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, étant précisé que les Conditions générales de ventes applicables demeureront celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.


9. Droit applicable et règlement des litiges


Toute contestation relatives à la formation, l’interprétation ou l’exécution du contrat régi par les présentes conditions générales de vente auquel le droit français est applicable, sera portée devant le Tribunal de Commerce d’AVIGNON, ce qui est expressément accepté par l’acheteur.Cette attribution de compétence s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

  1. Opposabilité du Code des usages et des conditions générales de ventes des fabricants d’étiquettes adhésives en e-commerce

 Les ventes de notre société sont régies par les usages professionnels en vigueur, énoncés dans le Code des usages des fabricants d’étiquettes Adhésives et déposés auprès du tribunal de commerce de Paris (bureau des expertises et des usages professionnels) qui peut être communiqué sur simple demande, ainsi que par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf  dérogation formelle et expresse du vendeur.

L’acheteur reconnait avoir pris connaissance des conditions générales visées au présent contrat et les accepte comme faisant partie du dit contrat.

 

  1. Mentions légales

 

Le site Internet 5 SEPT DIRECT (www.5septdirect.com) appartient à 5 SEPT ETIQUETTE dont le siège social se situe à Z.A de la Grange Blanche, 84 350 COURTHEZON.

S.A.S. au capital de 2 286 736 Euros
RCS Avignon 389 302 647
Siret 389 302 647 00026
APE : 1729 Z
TVA FR : 17 389 302 647

 

  1. Formation du contrat

 Le contrat de vente est formé dès validation de la commande en ligne.

 

  1. Modalités d’achat en ligne (commande)

 Ci-dessous est indiquée la procédure pour une commande d’étiquettes adhésives sur 5 Sept Direct :

  • Remplir un formulaire pour recevoir ses codes d’accès à la plateforme de commande
    • ATTENTION : un numéro de SIRET est obligatoire pour la création d’un compte
  • Se connecter à la plateforme de commande à l’aide de ses identifiants
  • Créer son projet en renseignant les caractéristiques techniques du produit fini souhaité en cliquant sur « Calculer » pour obtenir un estimatif de prix
  • « Sauvegarder le projet » pour valider l’estimatif de prix.
  • Finaliser la création du projet en renseignant le libellé, confirmer la quantité souhaitée et « Sauvegarder »
  • Télécharger son fichier graphique prêt à être imprimé selon le cahier des charges disponible en téléchargement libre sur le site web
  • Renseigner la date et l’adresse de livraison souhaitées
  • « Passer commande »

 

Un mail d’enregistrement de commande est envoyé à l’acheteur avec un lien vers un formulaire de conditionnement à remplir et à renvoyer (indispensable pour la mise en fabrication).

En parallèle vous sera envoyée, une demande de validation étiquette par mail  contenant le Bon à Tirer à vérifier et à  valider en ligne.

Le Bon à Tirer engage la responsabilité de l'acheteur et dégage celle du vendeur. La dispense de bon à tirer faite par l'acheteur vaut pour bon à tirer.

 

Suite à ces étapes, l’acheteur recevra l’accusé de réception de commande par mail stipulant la date de livraison et les caractéristiques de la commande pour la mise en production.

 

Il vous appartient de faire une copie de sauvegarde de vos données et fichiers avant leur transmission sur le Site. 5 Sept Direct ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte ou détérioration desdits données ou fichiers.

 

  1. Modalités de paiement

 Les modalités de paiement sont fonction des conditions d’assurance déterminées par notre organisme d’assurance crédit.

Les entreprises couvertes par notre organisme d’assurance crédit se verront proposer un règlement à 15 j. date de facture. La facture est émise le jour de l’expédition de la commande. Pour les clients assurant un flux régulier de commandes , une facturation sur relevé mensuel pourra être proposée.

Les sociétés non couvertes se verront proposer un règlement d’avance, c’est-à-dire que la mise en production sera déclenchée uniquement à réception du règlement de la facture pro-forma qui sera émise.

Au moment de la création du compte, le client sera informé des conditions de paiement qui lui seront appliquées.

L’INCOTERM utilisé pour le calcul des tarifs est le DDP.

Des exceptions en fonction de la localisation du client pourront amener 5 Sept Direct à revoir l’INCOTERM choisi.

 

 

  1. Livraison – Tolérance - Transport – Transfert des risques

 Dans l’accusé de réception de commande, le délai de livraison prévu est communiqué.

La livraison est considérée comme effectuée lorsque les marchandises sont chargées sur le véhicule de transport et emporte donc le transfert immédiat des risques à la charge de l’acheteur, quelles que soient les modalités contractuelles relatives au paiement des frais de transport et d’assurance.

 

Les délais de livraison sont contractuellement fixés entre les parties, étant précisés que seuls ceux figurant sur la confirmation de commande engagent le vendeur. Ils peuvent être remis en cause si l’acheteur ne fournit pas, en temps voulu, l’intégralité des documents nécessaires à la fabrication.

 

L’acheteur ne peut pas solliciter de dédommagement en cas de retard indépendant de la volonté du vendeur consécutif notamment du à un manque de matières premières et autres fournitures indispensables, une panne de machines, ou tout cas de force majeure.

 

L’acheteur doit vérifier les marchandises au moment de leur réception, c’est-à-dire à leur arrivée ou dans ses locaux ou dans les locaux d’un tiers qu’il aura désigné, et en cas de retard, avaries ou perte, faire des réserves motivées auprès du transporteur dans les 48h ; il doit en informer concomitamment le vendeur à contact@5septdirect.com

 

En raison des aléas de fabrication, l'industriel graphique ne peut être tenu de mettre à la disposition de son client les quantités exactes qui lui ont été commandées.

Les tolérances admises sur les quantités commandées et que l’acheteur est tenu d’accepter sont limitées aux pourcentages détaillés ci-dessous.

Nous vous rappelons ci-après les tolérances de livraison en usage dans l’imprimerie :

Pour un tirage :

            - Au dessus de 25 000 exemplaires : + ou – 5%

- Jusqu’à 25 000 exemplaires : + ou – 10%

 

Dans les limites de ces pourcentages, les industriels graphiques facturent les quantités réellement livrées.

 

  1. Absence de droit de rétractation / litige

 Sans que la présente garantie, laissée en l'entière discrétion de 5 SEPT DIRECT, ne puisse s'analyser en l'octroi d'un droit de rétractation non applicable, 5 SEPT DIRECT, recherchant votre entière satisfaction, demeure attentive aux réclamations éventuelles sur la qualité de l’étiquette.

Ces réclamations doivent impérativement lui être adressées dans un délai de deux jours suivant la réception des produits, via  la boite mail contact@5septdirect.com et en joignant une photo montrant explicitement le problème et en précisant :

  • Société
  • votre numéro de commande (notre n° d’OF (Ordre de Fabrication) / notre n° de produit(s))
  • le motif de votre insatisfaction
  • Contact mail

Si 5 SEPT DIRECT entend réserver, à sa seule discrétion, une suite favorable à ces réclamations, à votre convenance, vos produits feront l'objet d'une nouvelle fabrication ou d'un remboursement sous forme  d’avoir, dans un délai à convenir ensemble à compter de la date de réception de votre demande. Retour  préalable des marchandises considérées comme non conformes par le client à prévoir de manière impérative aux frais du client en cas d’avoir ou de refabrication.

5 SEPT DIRECT se réserve néanmoins le droit, en cas d'impossibilité d'identification du problème via le mail envoyé par le client (et notamment de la photo), de demander un retour par courrier de tout ou partie de la commande

 

Le vendeur garantit l’acheteur contre toute absence de conformité résultant exclusivement d’un défaut de fabrication ou de matières premières, à charge pour l’acheteur de le déclarer dans le délai de 2 jours à compter de la réception des marchandises au moyen d’un courrier recommandé avec accusé réception. La garantie est limitée au remplacement de la marchandise défectueuse, à l’exclusion de tout autre préjudice.

La défectuosité d’une partie de la marchandise ne peut en motiver ni son rejet total ni un retard de paiement pour la partie conforme.

Il est formellement convenu que le vendeur sera exonéré de toute garantie à raison des vices cachés.

 

  1. Production

 Process de fabrication : le fabricant est maître du choix du procédé d'impression à utiliser. L'aspect final de l'impression doit être celui d'une qualité commerciale courante correspondant au procédé utilisé, tolérant des différences de nuances, des variations de repérage.

 

Code à barres : Au cas où, à la demande d'un client, un symbole est imprimé sur une étiquette commandée au fabricant en vue de sa lecture optique, le fabricant ne peut être tenu pour responsable d'un refus de lecture, ou d'une lecture erronée que s'il est prouvé que cet inconvénient provient uniquement d'un défaut d'impression caractérisé et imputable au seul fabricant, en fonction du type d'impression qu'il a utilisé, et limité à sa propre gamme d'imprimabilité.

 

Outillage : Les instruments de fabrication nécessaires pour mener l’ouvrage à bonne fin, entre autres les formes de découpe demeurent la propriété de l’industriel qui les a créés, même si tout ou partie des frais afférents ont été acquittés par le client.

 

  1. Utilisation des encres dans l’emballage de denrées alimentaires

 

L’utilisation des encres pour l’emballage alimentaire fait l’objet de plusieurs réglementations, et notamment des

règlements européens (CE) n° 1935/2004 et 2023/2006, et de l’Agence Américaine des Produits Alimentaires et

Médicamenteux (FDA 21 - CFR parts 170-186).

 

Le CLIENT, en sa qualité d’utilisateur d’encres destinées à l’emballage alimentaire, doit vérifier quelles

sont les obligations légales applicables en fonction de l’utilisation particulière qu’il en fait. Il doit

également s’assurer que l’utilisation de ces encres est sans danger et conforme aux obligations légales

applicables.

 

Contact alimentaire

Les encres UV ne sont pas prévues pour du contact alimentaire. En conséquence, elles ne doivent en aucun cas être

utilisées dans les cas où un tel contact pourrait se produire de quelque manière que ce soit (offset, migration, etc…)

 

Migration

Il est généralement connu que certains composants des encres UV, spécialement quand ils ne sont pas complètement

polymérisés, peuvent migrer vers les aliments en cas de contact ou à travers certains matériaux d’emballage. Domino

a analysé ses produits et pense que certaines migrations peuvent se produire dans certaines conditions d’utilisation

normales.

 

En conséquence, les encres UV de Domino ne doivent être utilisées que pour du marquage sur de l’emballage

alimentaire ou sur des étiquettes destinées à l’emballage alimentaire, à condition que, soit il y ait une barrière

d’emballage effective entre l’encre et la nourriture, soit qu’un test de migration ait été effectué pour confirmer que

toute migration respecte les limites appropriées ou que les niveaux de migration restent dans les limites autorisées.

5 sept Etiquette ne pourra en aucun être tenu pour responsable en cas de migration d’encres vers les denrées.

  1. Stockage

 L’acheteur devra entreposer les marchandises livrées dans leur emballage d’origine, dans un local fermé, à l’abri des fortes variations de température et d’humidité.

Voici les recommandations que l’acheteur devra appliquer :

  • Stockage à 20-25ºC, 40-50% RH.
  • Pour adapter les étiquettes aux conditions d'étiquetage, il est recommandé de les laisser au moins 24 heures près de la machine de pose, dans leur emballage d’origine.
  • Eviter le stockage des étiquettes en conditions extrêmes (trop froid, trop chaud, trop sec ou trop humide) et protéger les étiquettes de la lumière, et exposition aux UV.
  • Veillez à établir une rotation des stocks de sorte que les matériaux les plus anciens soient utilisés en premier.
  • DLUO de 12 mois à compter de la date de fabrication des étiquettes (information présente sur l’étiquette de fermeture du rouleau et à l’intérieur du mandrin).

La durée d’utilisation des étiquettes sera limitée dans le cas de non respect de ces conditions.

  1. Résolution de plein droit du contrat

 L’inexécution par l’acheteur de l’une quelconque de ses obligations, emporte de plein droit la résolution de tout contrat régi par les présentes conditions générales de vente, huit jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse, sans préjudice de dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés et ne sauraient être inférieurs à 10% du montant du prix convenu.

 

  1. Modification

Les Conditions générales de vente  sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, étant précisé que les Conditions  générales de ventes applicables demeureront celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.